CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE PAR CORRESPONDANCE

1. APPLICATION ET OPPOSABILITÉ

Les présentes conditions de vente (C.G.V.) sont conclues entre la société SANTONS JACQUET dont le siège social est Mas de Villars 30600 VAUVERT, immatriculée au R.C.S. de Nîmes sous le numéro de SIREN 812 090 157 et les particuliers souhaitant effectuer un achat par correspondance notamment via le site internet de la société SANTONS JACQUET.
Ces conditions de vente s’appliquent exclusivement aux personnes physiques non commerçantes.
Les parties conviennent que le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve de l’acheteur à ces C.G.V. à l’exclusion de tous autres documents tels que prospectus, catalogues, émis par le vendeur et qui n’ont qu’une valeur indicative. Aucune condition particulière ne peut, sauf acceptation formelle ou écrite du vendeur, prévaloir contre les C.G.V. Toute condition contraire posée par l’acheteur sera donc, à défaut d’acceptation expresse, inopposable au vendeur, quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance.
En conséquence, le fait que le vendeur ne se prévale pas à un moment donné de l’une quelconque des présentes C.G.V. ne peut être interprété comme valant renonciation ultérieurement de l’une quelconque desdites conditions.

2. PRISE DE COMMANDE

L’acheteur a la possibilité de passer sa commande par correspondance, à partir du catalogue publié sur le site internet au moment de la commande.

3. PRIX

Les prix des marchandises sont indiqués sur notre site.
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Tout changement de taux applicable pourra être répercuté sur le prix des produits.
Toute commande vaut acceptation des prix.
Les prix s’entendent nets, départ de Marseille, emballage et port en supplément.
Les frais d’expédition donnent lieu à un forfait que vous devrez ajouter au montant de la commande.
Ils sont calculés automatiquement dans le panier avant validation du paiement.

4. CONDITIONS DE PAIEMENT

L’utilisateur devra payer sa commande, marchandise et frais d’expédition, avant toute expédition, par paiement en ligne.

5. EXPÉDITION DES MARCHANDISES

Les expéditions sont opérées en fonction des disponibilités et dans l’ordre d’arrivée des commandes.
Les délais de livraison sont indiqués aussi exactement que possible sur les bons de commande, mais sont fonction des possibilités d’approvisionnement et de transport du vendeur.
Conformément à l’article L121-20-3 du Code de la Consommation, la société SANTONS JACQUET effectuera la livraison des marchandises dans le délai maximum de trente jours à compter du jour suivant celui où le consommateur a passé sa commande.
À défaut, l’acquéreur pourra être remboursé sans délai.
L’acquéreur doit vérifier la qualité, la quantité et le bon état des produits livrés.
Toute réserve doit être effectuée par le destinataire au transporteur immédiatement et au plus tard dans les trois jours, à la société SANTONS JACQUET par lettre recommandée avec avis de réception ou par acte extra-judiciaire.

6. CARACTÉRISTIQUES DES PRODUITS

Les santons commercialisés par la société SANTONS JACQUET sont fabriqués en France.
Ils sont réalisés en argile puis cuit, la décoration de chaque sujet est réalisée à la main. Les peintures utilisées sont des acryliques conformes aux normes en vigueur.
Les santons ne sont pas des jouets, et ne doivent pas être utilisés comme tels par des enfants. La société SANTONS JACQUET décline toute responsabilité à ce titre.

7. DÉLAI DE RÉTRACTATION

Conformément à l’article L 121-20 du code de la consommation, l’acquéreur dispose d’un délai de sept jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour.
Le délai court à compter de la réception des marchandises.
Passé ce délai, tout retour de produit doit faire l’objet d’un accord formel entre le vendeur et l’acquéreur. Tout produit retourné sans cet accord serait tenu à la disposition de l’acquéreur et ne donnerait pas lieu à l’établissement d’un avoir.
Les frais et les risques du retour sont toujours à la charge de l’acquéreur.
Toute reprise acceptée par le vendeur est conditionnée par : - Le parfait état de la marchandise, dans son emballage d’origine.
- la photocopie de la facture d’achat.
Le retour des marchandises doit être effectué en port prépayé.

8. RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

Le transfert de propriété de marchandises vendues est suspendu jusqu’au paiement intégral du prix par l’acquéreur sans que celui-ci puisse s’en prévaloir pour refuser le paiement à l’échéance.
Ces dispositions ne font pas obstacle au transfert par l’acheteur, dès la livraison, des risques de perte ou de détérioration des biens vendus ainsi que les dommages qu’ils pourraient occasionner.

9. DONNÉES NOMINATIVES

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès et de rectification des données le concernant.

10. SERVICE APRÈS-VENTE

Le service commercial chargé de l’après-vente peut être contacté à l’adresse suivante : Société SANTONS JACQUET Mas de Villars 30600 VAUVERT téléphone : 07 81 62 94 92.

11. ATTRIBUTION DE JURIDICTION

À défaut d’accord amiable, toute contestation, quelle que soit la nature, sera de la seule compétence du Tribunal de Commerce de NIMES.